CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SARL SANA STORE
251 rue Aristide Briand 76600 Le Havre, France
Ci-après " SANA STORE "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site marchand du vendeur SANA STORE via le site Internet www.Ebay.fr
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SANA STORE et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://stores.ebay.fr/SANA-STORE/Conditions-Generales-de-Vente.html à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Sana store en vue de les revendre.
2) Produits
Les produits proposés à la vente par Sana Store sont ceux figurant sur le site www.Ebay.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Sana store ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
3) Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Sana Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande en cas d achat par erreur ou à l insue de celui-ci , Sana Store accepte d'annuler toute commande si l'acheteur se manifeste par un mail ( ou autre moyen de contact ) justifiant l objet de l annulation dans des delais relativement raisonnable . La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par paypal ou par chèque...ect). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Sana Store, et non que le produit commandé est disponible.
5) Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire via Paypal ,virement bancaire ,mandat cash , soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé sur demande de l'acheteur .
Paiement en ligne par carte bancaire via paypal :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Pour effectué un paiment via paypal L'acheteur doit etre inscrit sur le site de paypal .
Paiement par virement bancaire :
Nos coordonnées bancaire seront communiquées à la fin de l'achat , ou sur simple demande du l'internaute en cas d achat .
Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Sarl Sana Store », doit parvenir dans les 8 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Sarl Sana Store
251 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
France Metropolitain
La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire.
Important n'oubliez pas de joindre avec votre reglement:
> de préciser votre pseudo + n° d'objets avec votre paiement par cheque , mandat ...etc
> d'indiquer votre adresse de livraison si différente de celui sur ebay
6) Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Les frais d'expédition comprennent l'affranchissement mais également le traitement et les fournitures ( Enveloppes , cartons , adhesifs , film de protection ..etc selon le type d'objet expedié )
Les frais port dépendent biensure des objets achetés , ils sont précisés sur chaque annonce .
Pour les achats regroupé , il suffit a la fin de vos achats , de nous envoyer un mail et nous vous regrouperons les objets , les frais seront le 1er frais plus cher puis:
+2 euro par vetement supplémentaire
+1 euro par bijou supplémentaire
+ 0.50 par tatoo/ sticker supplémentaire
+ ou autre ceci etant precisé sur chaque annonce
Attention à ne pas finaliser le contact simplifié avant que les objets soient regroupé sinon nous ne pourons plus intervenir sur les frais .
PORT OFFERT / FREE SHIPPING
France Metropolitain à partir de 50 euros
DOM - TOM à partir de 90 euros
Europe for 100 euros of purchases
Rest of the World for 150 euros of purchases
Envoyez nous un simple mail via Ebay ou simplement demander le total aprés les achats pour bénéficier des frais de port gratuit pour toute commande qui atteint le montant selon sa destination de livraison .
L'acheteur peut venir retirer l objet en mains propres à notre boutique situé sur le havre 76600 , les frais de port ne seront alors pas facturés.
Nos horaires d'ouverture sont :
Du mardi au samedi : 10h30 - 19h30
7) Délais de livraison
Les livraisons sont faites via les services de la poste à l’adresse indiquée sur la fiche de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas d'adresse erronés , merci de nous faire parvenir la bonne adresse au plus vite soit par E-mail via Ebay , ou avec votre paiement par courrier .
Tout objet non recu causé par une adresse erroné de la part de l'acheteur se vera facturer les frais de port à nouveau pour une autre expédition .
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai généralement constaté pour un envoi en france metropolitain est de 2-3 jours ouvrables , 3-5 jours ouvrables pour les pays d'europe .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs pour les envois avec suivies.
ATTENTION : Les envois en lettre simple ne sont pas assurés en cas de perte ou de casse de la Poste. Pas de remboursement possible.
Pour les achats non payée sous les 8 jours sera signalée à Ebay et un litige sera ouvert .
Si malgré tous les soins apportés à nos expéditions, vous décelez une anomalie, n'hésitez pas à nous le faire savoir aussitôt par email , nous résoudrons le problème dans les meilleurs délais.
8) Retours et Echange
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Sarl Sana Store se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être ni porté, ni essayé pour des raisons d'hygene dans son emballage d'origine et accompagné de son pseudo Ebay , n° d objet d'Ebay et ainsi que le motif du retour .
L'acheteur a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
Sarl Sana Store
251 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
France Metropolitain
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de remboursement , seul le prix total TTC hors frais de port sera rembousé .
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par virement paypal, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
9) Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Sana Store.
Conformément à la loi relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisén de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accés, de rectification aux données personelles les concernant.
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sana store, visuels ou sonores, avec le marquage : © SANA STORE sont la propriété exclusive de la société Sarl Sana Store.
11) Responsabilité
La société Sarl Sana Store n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Sana Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Sana Store dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12) Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sana Store .
14) Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et Sana Store s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
15) Les Evaluations
Les evalutions sont signes de confiance pour nous , avec plus de 99% d'evaluation positives , des client de nombreux pays du monde entier nous ont déjà fait confiance . Nos evaluations sont toujours laissées automatiquement à la reception des votres .
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