LES PTITES FEES

Conditions Générales de vente

Sous le pseudo «Les ptites fées » est née une entreprise individuelle de vente enregistrée sous le numero siren 512 524 075, par M. HUCHET 88 rue L. Ponticelli 34 Montpellier.

Selon l’Art 293 B du CGI  laTVA est non applicable, et selon l’art L123-1-1 code de commerce est dispensée d’immatriculation.

Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur par le biais du site marchand sur interent hébergé par ebay sous le pseudo Les Ptites Fées et le client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1 - La commande

Le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande est prise en compte dès validation de l’option « Achat immédiat » ou bien par le mode enchères sur ebay.

Le client doit obligatoirement être inscrit sur ebay (avec un compte actif au jour de la commande), valider sa commande après l’avoir vérifié ainsi que ses coordonnées et confirmer sa commande et son mode de règlement sous une semaine maximum.

L’hébergeur ebay enverra par mail une confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur « les ptites fées » se réserve le droit d’ annuler une commande si une rupture de stock venait à intervenir ou toute autre raison, dans ce cas aucune pénalité ou charge ne pourra être retenue à son encontre.

2 - Les prix

Les prix indiqués sur la boutique sont en euros et n’incluent pas le transport.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en cas de changement le prix valable sera celui affiché au moment de la commande.

Le vendeur « les ptites fées », étant en franchise de tva, ne pourra vendre Hors Taxe.

3 - Les produits

Les produits proposés sur la boutique « les ptites fées » sont des articles neufs (avec étiquette ou non, cela sera stipulé dans le descriptif) il ne s’agit en aucun cas de lots, beaucoup d’attention est portée dans le choix et la qualité des articles proposés.

4-Le règlement

Le règlement est dû en totalité à la commande, il peut intervenir

      soit par chèque à l’ordre de Huchet, un e mail via la messagerie d’ebay vous sera adressé automatiquement le jour de la réception du règlement

      soit par Paypal en CB ou avec adresse électronique

Le client a la possibilité de régler en 3 fois sans frais en chèque pour toute commande dépassant 150€.

Un premier chèque encaissable de suite, et les 2 autres à un mois d’intervalle.

Nous contacter pour plus de renseignements.

5 - La livraison

 Plusieurs options de livraison sont proposées selon le poids et valeur de la commande, à chaque fois repris dans le descriptif des annonces

      Les frais de livraisons facturés sont les tarifs en vigueur de la poste, aucune majoration pour frais d’emballage n’est appliquée.

LIEN tarif

      Délai de livraison

La commande est expédiée le plus rapidement possible après réception de votre paiement à l’adresse enregistrée sur ebay, avec un maximum de 4 jours ouvrés.

      Information et suivi sur la livraison

Un e mail via la messagerie d’ebay vous sera adressé automatiquement le jour de départ, pour le détail de la commande et le numéro de suivi, il faut cliquer sur détail de la commande, si toutefois vous n’avez rien reçu, vous pouvez contacter le vendeur.

La livraison nationale s’effectue par la poste, un suivi est possible sur leur site,

http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs

      Assurance sur la livraison

Les produits voyagent aux risquent et périls du destinataire et ce quelque soit le mode de paiement choisi . Le vendeur  « Les ptites fées » déclinent toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par la Poste et ne pourra être mis en cause en cas de perte ou de détérioration du colis, ou de retard notamment en cas de guerre, émeute, interruption de service de livraison, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation qui interviendrait lors de l’acheminement.

Voici l’ assurance prévue selon le mode d’expédition choisie.

      Sur les lettres max cela dépend du format de l’enveloppe, se référer à la grille des tarifs

      Sur les lettres avec suivi, aucune assurance n’est prévue

      Sur le colissimo simple, l’indemnisation est de 23 euros au kilo, ce qui revient à peu

      Sur le colissimo recommandé, plusieurs valeurs d’assurances sont au choix, se référer à la grille de tarifs.

      Procédure en cas de non réception d’un colis

En cas de non réception d’un colis envoyé en colissimo, il appartient au destinataire de nous le signaler par mail dans les 4 jours ouvrés après notification de l’envoi du colis. Les ptites fées feront dans un premier temps la démarche de recherche du colis auprès de la poste et dans un second temps s’il y a lieu, ouvriront une réclamation. Les délais de réponse de la poste varient entre une semaine à un mois.

Si le colis est retrouvé, il sera alors expédié au client, mais s’il est déclaré perdu par les services postaux, le remboursement sera fait selon les indemnités prévues par le type d’envoi.

       Procédure en cas de réception d’un colis endommagé

Le destinataire devra dans tous les cas AVANT d’ouvrir le colis, se rendre le jour même à son bureau de poste, ou le lendemain pour le faire constater.

Si c’est un envoi contre signature, le client doit vérifier son colis à l’arrivée et faire d’éventuelles réserves auprès de la poste en cas de manquement ou de dégradation. c’est à noter sur le bon d’émargement, en même temps que la signature. Sans cela, aucune procédure ne pourra être ouverte auprès de la poste et donc aucune indemnité n’est prévue.

Merci de tenir compte du choix du transport lors de la validation de votre commande.

      Remise en mains propres

La livraison en mains propre est envisageable sur le secteur de Montpellier sud dans la mesure de nos disponibilités, nous contacter par e mail ou téléphone pour convenir d’un lieu et date de rendez vous, la livraison dans ce cas est effectuée à titre gracieux.

Frais de port offert sur livraison nationale

Les frais de port sont offerts :

©Pour les articles enfant/bébés dont le montant est supérieur à 80€.

©Pour les articles femmes dont le montant est supérieur à 160€.

Cela ne s’applique pas aux articles en promotions.

8- Droit de rétractation

Le client selon l’art L121-20 du code français de la consommation dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de l’article pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, ni à payer des pénalités à l’exception des frais de transport A/R.

En cas de demande d’échange ou de remboursement le client doit renvoyer l’art neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de son emballage d’origine, des étiquettes, et éventuellement des accessoires, tout article dont les étiquettes auront été délibérément enlevées et non retourné ne saura pas remboursé.

A réception de l’article  le remboursement intervient dans un délai de sept jours par paypal ou la demande du client sous forme d’avoir dans la boutique.

9-contact

Par tel 06 69 31 14 07

Par mail lesptitefees@orange.fr

10- Gestion des litiges

En cas de litige, après l’échec d’un accord à l’amiable le droit français s’applique, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.