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Siège social :
MICHEL TOURET
sarl au capital de 15 245 €
71 bis bd Barbès - 75018 PARIS
Tél : 01 46 06 06 03 - Fax : 01 46 06 39 85
Courriel : kosmopol@orange.fr
Siret 312 826 563 000 16
TVA intracommunautaire : FR 45 312 826 563
Dernière mise à jour : 03-04-08
Préambule
La sarl Michel Touret, ci-après dénommé" Kosmopol " a mis en place sur le site eBay une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée la " Boutique en ligne ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes ").
La Boutique en ligne permet à Kosmopol de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Kosmopol seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits qu'elle offre sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles de l'article 10 ci-après sont alors applicables.
Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte bien entendu sans réserve les conditions générales d'utilisation de eBay.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre Kosmopol et l'Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.
Article 2. Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé de l'Utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable de l'offre de Kosmopol qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les parties d'une signature manuscrite.
Article 3. Produits - Prix
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Kosmopol sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.
Les offres présentées par Kosmopol ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sans réassort possible.
Kosmopol présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'Utilisateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Kosmopol ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies des Produits.
3.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage (précisés par eBay avant que l'Acheteur ne valide sa commande) et qui seront facturés en sus en fonction de la commande et du mode d'expédition.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Enregistrement et validation de la commande
4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Kosmopol sur la Boutique en ligne.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
4.2. Enregistrement d'une commande
Les différentes étapes pour l'enregistrement de la commande sont définies dans les conditions générales de vente eBay.
Le bon de commande fait apparaître : la nature, quantité, prix des produits retenus par l'Acheteur, les frais de livraison, ainsi que le montant total TTC de la commande frais de livraison inclus, le délai de livraison de la commande, le mode d'expédition et le délai de rétractation.
4.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Kosmopol, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.4. Confirmation de la commande
Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l'Acheteur par voie d'e-mail sans délai injustifié et au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Kosmopol recommande à l'Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les conditions générales de vente qui seront susceptibles de modifications. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.
L'Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Kosmopol. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
Article 5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kosmopol dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6. Livraison
6.1 Délais et modes de livraison
La livraison sera effectuée par Colissimo ou par transporteur en fonction du poids du colis à livrer. Tout colis dont le poids est supérieur à 30 kg sera livré par transporteur. Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés , à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur se doit d'être précis dans l'adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Kosmopol. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'Acheteur.
6.2 Produit indisponible
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents de la boutique Kosmopol. En cas d'impossibilité d'échange, Kosmopol se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de Kosmopol ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'Acheteur.
S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son emballage d'origine et si possible dans son conditionnement, à l'adresse suivante :
Kosmopol Web Retour Clients
Michel touret
71 bis boulevard Barbès
75018 Paris
L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant le numéro de sa commande et le formulaire de retour disponible auprès de notre service clientèle.
Pour tous les retours, l'Acheteur devra impérativement respecter les modalités décrites à l'article 8 des présentes.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l'email indiquant à l'Acheteur l'envoi du colis, Kosmopol vous suggère de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à kosmopol@orange.fr Kosmopol procèdera alors à une enquête auprès de la Poste ou du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Kosmopol peut vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.
Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Kosmopol proposerait à l'Acheteur un Produit de substitution aux caractéristiques et prix équivalents ou rembourserait à l'Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte de la Poste ou du transporteur.
6.4 Non retrait du colis auprès de la Poste ou du transporteur
L'Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès de la Poste ou du transporteur dans les délais impartis suite à l'avis de passage de ces derniers ou à l'enquête réalisée conformément à l'article 6.3 des présentes. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à Kosmopol. La ré-expédition des Produits à l'Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par Kosmopol du règlement par chèque desdits frais.
6.5 Non conformité et casse
6.5.1 Incident à la réception du colis
A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d'anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l'Acheteur devra impérativement :
- notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
- informer Kosmopol de la situation par email à kosmopol@orange.fr
- adresser un courrier recommandé avec accusé de réception sous 48h au transporteur ou un constat de spoliation à la Poste (avec copie à Kosmopol).
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et Kosmopol sera dégagé de toute responsabilité.
Kosmopol se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné. Le retour du Produit devra alors respecter les conditions de l'article 8 des présentes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kosmopol procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s), soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
6.5.2 Non conformité des produits au bon de commande
L'Acheteur devra formuler auprès de Kosmopol par email à l'adresse suivante :
kosmopol@orange.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l'Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l'article 8 des présentes.
6.6 Réserve de propriété
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Article 7. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner sans motif, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Pour le retour des Produits, l'Acheteur doit respecter l'article 8 des présentes.
Si les conditions de retour sont remplies, Kosmopol remboursera à l'Acheteur les sommes versées par lui hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Kosmopol du colis.
Les frais de retour des Produits à Kosmopol sont à la charge de l'Acheteur.
L'exercice du droit de rétractation doit respecter les modalités de l'article 8 ci-après.
Article 8. Retour Produits
Les retours Produits sont limités aux cas prévus par les présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de retour Produit, l'Acheteur doit suivre la procédure suivante :
- informer Kosmopol par email à kosmopol@orange.fr de son intention de retourner le Produit
- Kosmopol adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour
- l'Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d'origine avec l'imprimé Kosmopol en colissimo suivi, et un courrier explicatif mentionnant son souhait, à l'adresse suivante dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis par l'Acheteur :
Kosmopol Web Retour Clients
Michel touret
71 bis boulevard Barbès
75018 Paris
- Kosmopol informe l'Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l'échange conformément aux présentes à réception du règlement par chèque des frais de ré-expédition.
Kosmopol recommande à l'Acheteur d'effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans le cadre d'un échange, les frais de retour et de ré-expédition seront à la charge de l'Acheteur.
Le retour des Produits se fera uniquement par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus.
Article 9. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail à l'Acheteur.
Kosmopol se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Kosmopol se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toutefois, le consommateur reste avisé que Kosmopol ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté.
Kosmopol conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un Produit acheté à Kosmopol par l'Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Kosmopol.
Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
En tout état de cause, Kosmopol se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel, (v) d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Kosmopol ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 10. Informatique et libertés
10.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande. Ces informations seront conservées dans notre fichier client Kosmopol
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Kosmopol à l'adresse ci-dessous : kosmopol@orange.fr
Kosmopol pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que, sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Kosmopol. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Kosmopol ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par mail, à l'adresse suivante : kosmopol@orange.fr
Article 11. Stipulations diverses
11.1. Force majeure
Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l'Acheteur.
11.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes pourront être modifiées à tout moment par Kosmopol.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur entre les Parties à la date de signature du bon de commande par l'Acheteur.
11.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Kosmopol et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété de Kosmopol et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique en ligne est strictement interdite.
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