Conditions generales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la societé Elke JOBARD , des produits proposés sur le site dénommé : www.ebay.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La societé Elke JOBARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la societé Elke JOBARD jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - ENVOI / LIVRAISON
Les frais de port sont de 7,90 euros par commande pour un envoi en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Allemagne ( hors iles). Les envois pour la Corse sont effectués par la poste. La préparation des commandes et l envoi sont effectués sous 24-48h après réception du paiement, sauf pour les commandes reçues le vendredi et samedi et pour les expéditions par transporteur. Nous expédions du lundi au vendredi par l intermédiaire de la société GLS. Les colis sont remis contre signature, en 48h ( délais à titre indicatifs) à l adresse de livraison que nous vous avez communiquée. Il est possible que, pour des raisons de stock ou des raisons indépendantes de notre volonté , nous ne puissions pas vous expédier le colis sous 24H. Si c est le cas, nous vous contacterons par émail pour vous communiquer un délai d'expédition. Les commandes sont expédiées avec numéro de suivi et assurance.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement paypal ou virement bancaire
ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 06 78 91 98 79. - fax : 0049 7662 9499767 (7 jours sur 7 de 9h à 19h00).
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.ebay.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la societé Elke JOBARD . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la societé Elke JOBARD est strictement interdite.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation allemande en vigueur. La responsabilité de la societé Elke JOBARD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la societé Elke JOBARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. La societé Elke JOBARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La societé Elke JOBARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ebay.fr. la societé Elke JOBARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi allemande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux allemands seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La societé Elke JOBARD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Elke JOBARD
Ziegelfeld 3
79235 VOGTSBURG
ALLEMAGNE
Numero intacommunautaire: DE237468276
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