CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Nous acceptons les modes de paiement suivants:
Pour les acheteurs ayant un compte bancaire en France: Chèque, chèque certifié de banque, virement bancaire, mandat postal, CB via PAYPAL ( sous conditions voir ci-dessous), autres nous consulter.
Pour les acheteurs ayant un compte bancaire à l'étranger: virement bancaire, Carte bleu via PAYPAL
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Les paiements s'effectuent obligatoirement en Euros pour tous les modes de paiement. Pour l'étranger et plus particulièrement en dehors de la zone Euros les frais de change restent la charge du client.
Les chèques seront libellés à l'ordre de Pascal GUY
Nous n'acceptons aucun paiement par timbres poste même partiel.
Nous n'acceptons pas les espèces en devises étrangères.
Pour tous éventuels paiements en espèce: nous ne rendons pas la monnaie ni autre contre-partie pour tous dépassements du montant a payer - De plus le client est seul responsable de ses envois, pas de remboursement possible en cas de perte ou vol de vos courriers.
Nous n'acceptons pas les contre-remboursements postaux ni toutes autres paiements à la livraison.
Nous nous réservons le droit en ce qui concerne les paiements par chèques, en cas de doute, d'attendre l'encaissement effectif du chèque à la banque avant toutes expéditions.
Pour des montants de paiement importants, nous n'acceptons que le virement bancaire ou le chèque de banque certifié. Le client ne pourra s'opposer à ces modes de paiement si cela lui est demandé sans voir autrement l'annulation de sa commande.
En cas de virement bancaire utiliser la procédure " Virement Express" d'EBAY ou voir lien coordonnées bancaires sur la boutique.
Nous nous réservons le droit de refuser les paiements via PAYPAL inférieure à 15 Euros.
Les éventuels remboursements d'achats via PAYPAL (total ou partiel ) se feront obligatoirement par PAYPAL. Pour les autres par Chèques.
Nous indiquons toujours les frais de livraison sur chaque annonce. Les frais de livraison sont un forfait comprenant le prix du port, de l'emballage et une part variable des frais de gestion. L'acheteur ne pourra en aucun cas contester ceux-ci car il en a eu pleinement connaissance lors de son achat.
Nous nous réservons un droit d'envoi en mode recommandé pour des achats de fortes valeurs sans que l'acheteur ne puisse le contesté. L'acheteur peut demander un autre mode de livraison supérieur en terme de service à celui ou ceux proposés mais il en assume la charge.
Pour les acheteurs étrangers, il est conseillé de nous consulter avant tous achats car les frais de livraison peuvent être relativement élevés pour certaines destinations. For the foreign purchasers, it is recommended to consult us before any purchases. Expenses of delivery perhaps comparatively important for some destinations.
Dans le cas d'achats multiples, attendre impérativement le regroupement de vos articles avant toutes validations de paiement. Vous aurez certainement une prix plus avantageux sur les frais de livraison. Dans le cas de renvoi d'articles pour remboursement les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour les envois en France métropolitaine et pour tous achats inférieur à 200 euros ( frais de livraison compris ) toutes les expéditions se feront en suivi postal avec preuve de dépot.
Pour les envois en France métropolitaine et pour tous achats supérieur à 200 euros ( frais de livraison compris ), toutes les expéditions se feront en recommandé postal avec preuve de livraison.
Pour les envois à l'étranger et les DOM-TOM toutes les expéditions se feront en recommandé postal ou autres formes de suivi.
Pour certains codes postaux Armée ou spécifiques, les conditions de livraison sont différentes des conditions de livraison de la France Métropolitaine. Les tarifs de livraison seront recalculés en conséquence et les delais postaux ne pourront-être garantis. En cas de doute, demander le tarif nous vous répondrons.
Ces régles de seuil peuvent s'appliquer de manières différentes suivant le produit vendu, seul les conditions de livraisons données sur l'annonce sont celles applicables.
Les frais de douane éventuels sont toujours à la charge du client.
Nous n'acceptons aucun envoi sans suivi postal.
Les livraisons s'effectuent lors que le paiement a été reçu.
L'expédition s'effectue le jour même ou le surlendemain de la réception de paiement, du lundi au vendredi pour le samedi, dimanche et jours fériés les expéditions s'effectuent dans les mêmes conditions que ci-dessus à partir du jour ouvrable suivant.
L'adresse de livraison est celle notifiée sur EBAY par défaut - ( Pour toutes autres adresses nous le préciser impérativement)
Le délai de livraison est celui de la Poste, avec les mêmes conditions de délai et de remboursement.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuels retards des livraisons postales ou autres (gréves, retards, etc.) - Dans tous les cas nos conditions sont celles de la poste française.
Nous regroupons au maximum les achats multiples pour vous permettre de bénéficier de coût d'expédition intéressant.
Pour des achats qui dépassent 7 jours d'intervalle nous nous réservons le droit de ne pas regrouper les objets.
Conditions frais d'expédition gratuit
Nous pouvons avoir des articles en livraison gratuite, directement signalés sur les annonces.
Dans le cas d'un achat groupé, par exemple d'un article en envoi gratuit et d'un article en envoi payant seul les frais d'expédition de ce dernier s'appliquent.
Cette gratuité s'applique uniquement que pour des livraisons en France Métropolitaine, en Corse et Monaco ( A l'exception de certains codes postaux Armée ou Spéciaux )
Pour l'étranger et les DOM TOM les tarifs de livraison restent ceux appliqués pour tous articles en livraison payante. Ils seront calculés et transmis sur simple demande.
Nous évaluons toutes les transactions uniquement après que l'acheteur a évalué lui-même son achat. (trop d'évaluations restent sans réponse)
Tout achat non acquitté dans les delais du site sera automatiquement sanctionné d'une plainte sur Ebay pour non paiement.
Les litiges éventuelles sur les objets se règlent toujours de manière courtoise et professionnelle, nous répondons toujours favorablement à un litige qui serait de notre responsabilité.
Pour nous contacter en cas de problème, vous pouvez retrouver nos coordonnées en bas de cette page.
Les produits annoncés comme produits d'occasions, déstockés, ou de liquidation ne comportent aucune garantie, acheté en l'état.
Certains accessoires peuvent être absents sur certains produits d'occasions déstockés ou de liquidation. Nous nous efforçons de les signifier lors de la rédaction de l'annonce. Le produit vendu ne comporte au minimum que les accessoires énoncés. Aucune réclamation par rapport au produit d'origine ne sera prise en compte en cas de manque constaté, hors les accessoires énoncés.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour que le remboursement soit effectif il est impératif que les produit soit en l'état de livraison initiale, c'est à dire, suivant le type de produit, avec les étiquettes d'origines, non déballé, non entamé, etc.
Plus spécifiquement tous les produits neufs type CD, CD-ROM, DVD, sous-vétements, etc, ne seront repris que dans leurs emballages intactes et scellés, Conformément à la réglementation française en vigueur. (liste non exaustive)
Le produit doit-être renvoyé avec le même mode de livraison que l'expédition initiale.
- Conditions de facturation:
L'acheteur, si il est professionnel, doit nous communiquer, avant tout envoi, la dénomination exact de son entreprise afin qu'ils soient mentionnés sur la facture. (obligatoire suivant la réglementation française en vigueur)
L' adresse de facturation est celle fournie par l'acheteur et sous son entière responsabilité en cas de fausse déclaration.
Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ) .
- Conditions particulières:
Il est rappelé que des conditions particulières peuvent apparaître sur certaines annonces, elles peuvent se substituer en partie ou en intégralité à certaines conditions générales.
Dans tous les cas, si elles se contredisent, les conditions particulières sont toujours prédominantes.
Pour tous renseignements s'adresser à:
Par courrier: Pascal GUY - 13 Place du Marché - 71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN
Par Tél. : 03 85 47 35 05 - du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 20 h.
( Attention numéros masqués non pris en compte, trop de pub )
Par Couriel: pg71@sfr.fr
Mais aussi:
Vous pouvez consulter nos autres liens boutique, notamment "Foire aux questions", qui vous apportera d'autres informations plus spécifiques.
R.C.S. CHALON SUR SAONE 484 935 234
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Pour tous litiges, seul le tribunal de commerce de Chalon sur Saône sera compétent
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