Arte dal Mondo S.r.l., société en commandite simple, de Paolo Rossini & Associés, ayant sont siège légal à Gorla Minore (VA), via Colombo, 13 - Italie, inscrite au registre des entreprises de Varèse sous le no. 292667, propriétaire du site Web www.artedalmondo.it

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. La stipulation du contrat entre Arte dal Mondo S.r.l. et le Client doit s’entendre conclue par l’acceptation, même partielle, de la commande de la part de Arte dal Mondo S.r.l. . Cette acceptation est considérée tacite, sauf communication contraire livrée au Client par n’importe quel moyen. Le Client qui passe une commande suivant les différentes modalités prévues, déclare en même temps avoir pris connaissance de tous les renseignements fournis pendant la procédure d’achat, et d’accepter en entier les conditions générales et de paiement indiquées ci-après.

2. Le Client, en tant que consommateur, une fois conclue la procédure d’achat en ligne, se chargera d’imprimer ou sauver une copie électronique et de toute façon de garder les présentes conditions générales de vente, suivant les dispositifs du décret Législatif 206/2005 .

3.Il n’est prévu aucun droit du Client à une indemnisation pour dommages et intérêts et est aussi exclue toute responsabilité contractuelle ou hors contrat pour dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses résultant de la non-acceptation, même partielle, d’une commande.

MODALITES D’ACHAT

4. Le Client ne peut acheter que les produits qui sont présentés et disponibles dans le catalogue électronique de Arte dal Mondo S.r.l. au moment de la passation de la commande et qui sont visibles en ligne à l’adresse URL : www.artedalmondo.it , ou bien vendus à l’enchère en ligne ou à prix fixe dans la boutique électronique de Arte dal Mondo S.r.l. sur le site eBay.
Les produits s’entendent cédés tels qu’ils sont illustrés et/ou décrits dans les relatives fiches d’information.

5. La correcte réception de la commande sera confirmée par Arte dal Mondo S.r.l. par une réponse écrite par mail, envoyée à l’adresse de poste électronique communiquée par le Client.
Le message reproduira toutes les données insérées par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer en temps utile toute correction éventuelle suivant les modalités décrites dans ce document.

6. Dans le cas de non-acceptation de la commande, Arte dal Mondo S.r.l. s’engage de communiquer avec le Client le plus rapidement possible.

MODALITES DE PAIEMENT

77. Carte de crédit par Paypal ou Banca Sella.
En cas d’achat de la marchandise avec modalité de paiement par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal ou Banca Sella au moment de la conclusion de la transaction en ligne, Paypal ou Banca Sella se chargera d’autoriser le seul engagement du montant relatif à l’achat effectué.

7.1. En cas d’annulation de la commande, soit de la part du Client soit dans le cas de non-acceptation de ladite commande de la part de Arte dal Mondo S.r.l., cette dernière s’engage à demander en même temps l’annulation de la transaction effectuée ainsi que le dégagement de la somme versée.
Les temps de dégagement ne dépendent que du système Paypal ou de Banca Sella. Une fois l’annulation de la transaction effectuée, en aucun cas Arte dal Mondo S.r.l. ne peut être tenu responsable pour tout dommage éventuel, direct ou indirect, résultant du retard de la part du système Paypal ou de Banca Sella dans le dégagement de la somme versée.

7.3. A aucun moment de la procédure d’achat Arte dal Mondo S.r.l. n’est en mesure de connaître des informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur, envoyées par connexion sécurisée directement au site de Paypal ou de Banca Sella. Aucun fichier électronique appartenant à Arte dal Mondo S.r.l. ne gardera ces données. Il demeure entendu qu’en aucun cas Arte dal Mondo S.r.l. ne peut être tenu responsable pour tout emploi frauduleux et illicite de cartes de crédit de la part de tiers, à l’acte du paiement des produits achetés sur ses sites www.artedalmondo.it ou aux enchères en ligne sur Ebay.

8. Envoi en contre-remboursement
Les achats effectués en contre-remboursement ne concernent que les tableaux qui sont expédiés enroulés à l’intérieur de tubes en carton. Les expéditions s’effectuent par le service de la poste qui généralement débite le destinataire des frais de livraison du colis dont le montant varie en fonction du lieu ou du pays dans lesquels la livraison est faite.
Il appartient au Client de se renseigner sur ces frais supplémentaires de livraison qui ne sont pas compris dans le montant prévu pour l’envoi en contre-remboursement. Arte dal Mondo S.r.l. n’acceptera pas comme motivation « refus de la marchandise » la non connaissance de la part du Client de l’existence de ces frais supplémentaires . Le service d’envoi en contre-remboursement est possible seulement vers les Pays pour lesquels la Poste Italienne effectue ce type de service.
8.1. Dans les cas où un envoi en contre-remboursement retourne à l’expéditeur pour des raisons qui ne sont pas imputables à erreur ou omission de la part de Arte dal Mondo S.r.l., les frais d’envoi et de retour du colis seront nécessairement débités au Client.

9. Transfert bancaire anticipé.
En cas de règlement anticipé par transfert bancaire ou postal, Arte dal Mondo S.r.l. gardera en entrepôt le matériel commandé pour une période qui ne dépasse pas les 10 jours comptes justement à partir de la date du passage de la commande. Après ce délai, elle se réserve la faculté de procéder à l'annulation du contrat. Au cas où le paiement parviendrait après l’éventuelle annulation du contrat de la part de Arte dal Mondo S.r.l., cette dernière s’engagera à ne pas transmettre la commande et à rembourser au Client la somme déjà versée, après déduction de tous les frais supportés, par transfert bancaire dans un délai de 14 jours de la date de réception du paiement. Il est du devoir du Client de fournir en temps utile les coordonnées bancaires à utiliser pour l’opération de remboursement (Codes ABI – CAB – numéro de compte courant du titulaire de la facture, ou bien IBAN BIC et numéro de compte courant du titulaire si le Client ne réside pas en Italie).
Dans la justification du paiement devront figurer :

• le numéro de référence de la commande ;
• la date du passage de la commande ;
• le nom et le prénom du titulaire de la commande.

Arte dal Mondo S.r.l. enverra le materiel commandé après seulement la réception du  crédit du paiement sur son compte bancarie.

10. Mandat de poste anticipé

La possibilité d’effectuer le paiement par mandat postal n’est prévue que pour les Clients  ayant leur résidence en Italie. Dans le cas de paiement anticipé par mandat de poste , Arte dal Mondo S.r.l. gardera en entrepôt le matériel commandé pour une période ne dépassant pas les 10 jours ouvrés à compter de la date de passation de la commande. Après ce délai, elle se réserve la faculté de procéder à la résolution du contrat. Au cas où le paiement parviendrait après l’éventuelle résolution du contrat de la part de Arte dal Mondo S.r.l., cette dernière s’engagera à ne pas exécuter la commande et à rembourser au Client la somme versée, après déduction de tous frais supportés jusque-là. Arte dal Mondo S.r.l. n’effectuera l’expédition du matériel commandé qu’après la réception du mandat de poste.

11. Recharge avec Postepay

Il est possible de payer avec la Recharge Postepay seulement pour qui réside en Italie. Au moment du paiement, le Client nous communiquera soit par téléphone soit par mél la recharge faite pour que le personnel de Arte dal Mondo S.r.l. puisse rechercher en temps utile le versement. Arte dal Mondo S.r.l. gardera en entrepôt le materiel commandé pour une période ne dépassant pas les 10 jours ouvrables de la date de passation de la commande, après cette date Arte dal Mondo S.r.l. se réserve la faculté de résoudre le contrat. Au cas où le paiement parviendrait après l’éventuelle résolution du contrat de la part de Arte dal Mondo S.r.l., cette dernière se réserve la faculté de ne pas exécuter la commande et de rembourser au Client le montant versé reduit de tous les frais engagés jusqu’à ce moment-là. Arte dal Mondo S.r.l. enverra le materiel commandé après seulement  la réception du crédit du paiement sur la carte Postepay.

MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

12. La facture couvrant le matériel expédié sera dressée pour chaque commande passée à Arte dal Mondo S.r.l. et sera remise par la poste au titulaire de la commande, suivant l’art. 14 du DPR no. 445/2000. Les informations fournies par le Client au cours du processus de commande seront utilisées pour la facturation. Aucune variation ne pourra être apportée aux données de facturation après son envoi.

13. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont formellement indiqués au moment du passage de la commande. Le paiement de la marchandise de la part du Client sera effectué suivant le mode choisi lors de l’enregistrement de la commande. Aucune somme supplémentaire n’est due par le Client par rapport au montant de la commande affiché au terme du processus d’achat.

14. Les frais de livraison visibles sur le site www.artedalmondo.it, ou bien dans les annonces sur eBay ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de la part de Arte dal Mondo S.r.l. Il appartient au Client de demander à Arte dal Mondo S.r.l. la confirmation du montant de ces frais compte tenu du lieu de livraison choisi. Cela s’applique en particulier aux marchandises à destination des îles, des localités mal desservies et des centres historiques.

15. La responsabilité de Arte dal Mondo S.r.l. ne saurait être engagée en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison de la marchandise faisant objet de la commande.

16. Au moment de la livraison de la marchandise de la part du transporteur ou du service de la poste, le Client devra vérifier :

• qu’il y ait correspondance entre le matériel livré et le produit commandé
• que l’emballage soit intact, non détérioré ou mouillé et qu’il ne présente aucune altération, même en ce qui concerne les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards en métal).

Toute réserve concernant des dommages éventuels ou bien la non-correspondance du matériel ou des références devra être immédiatement signalée à la personne chargée de la livraison. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus élever aucune contestation au sujet des caractéristiques extérieures de la livraison.
Les problèmes concernant l’intégrité physique, la correspondance ou la totalité de la livraison devront être notifiés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits, suivant les modalités prévues dans ce document.

17. A défaut de retrait dans 5 jours ouvrés du matériel en souffrance dans les magasins du transporteur ou de la poste pour cause d’impossibilité réitérée de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat, la commande sera automatiquement annulée. Dans ce cas-là et dans tous les cas où la marchandise ne peut pas être livrée au Client pour des raisons pas imputables à erreurs ou à omissions de la part de Arte dal Mondo S.r.l. ou du transporteur auquel la marchandise a été livrée, la commande sera automatiquement annulée et Arte dal Monde S.r.l. s’engagera au remboursement du montant versé reduit  de tous les frais supportés  jusqu’à ce moment-là.

DROIT DE RETRACTION

18. Conformément au dispositif de l’art. 5 du Décret-loi 206/2005, si le client est consommateur (à savoir, une personne physique qui achète la marchandise pour des raisons ne concernant pas son activité professionnelle, ou bien qui n’indique pas à Arte dal Mondo S.r.l. un numéro de référence TVA dans le bon de commande lors de la transaction d’achat), il peut bénéficier du droit de rétraction pour n’importe quelle raison, sans besoin de donner des explications et sans aucune pénalité, sauf dans les cas énoncés à l’art. 19 ci-après.

19. Pour exercer ce droit, le Client devra faire parvenir une communication par écrit à Arte dal Mondo S.r.l. dans 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Arte dal Mondo S.r.l.
Via Colombo 13
21005 Gorla Minore (VA) - Italie
ou bien par télégramme ou télécopie, envoyés dans le délai de 10 jours susdit, suivis d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, formellement envoyée dans les 48 heures suivantes. La communication de rétraction parvenue, le Service clientèle de Arte dal Mondo S.r.l. se chargera de communiquer au Client, dans les meilleurs délais, ses instructions sur les modalités de retour de la marchandise qui devra avoir lieu dans les 48 heures suivantes.

20. Le droit de rétraction est toutefois soumi aux conditions indiquées ci-après :

• le droit ne s’applique pas pour des produits expressément réalisés sur spécification ou dessin du Client, ni pour des produits qui ont été modifiés ou assemblés avec des autres sous demande du Client.
• le droit s’applique au produit acheté dans sa totalité ; la rétractation n’est pas admise si elle ne concerne qu’une partie du produit acheté ;
• le bien acheté devra être intact et rendu dans sa boîte de présentation d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les parties accessoires) ; pour éviter la détérioration de la boîte originale il est recommandé de la placer, si possible, à l’intérieur d’un autre carton ;
• aux termes de la loi, les frais d’expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du Client ;
• l’expédition est de la seule responsabilité du Client jusqu’à l’attestation de bonne réception dans les magasins de Arte dal Mondo S.r.l. ;
• en cas d’endommagement du bien pendant le transport, Arte dal Mondo S.r.l. fera état de l’événement au Client, dans 5 jours de la réception des biens dans ses magasins, pour lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur de son choix et obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (en cas de biens assurés) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du Client pour le retour et la demande de rétraction sera en même temps annulée ;
• la responsabilité de Arte dal Mondo S.r.l. ne saurait être engagée en cas de dommages, vol et/ou perte des biens retournés par envois non assurés ;
• le produit, une fois arrivé dans les magasins de Arte dal Mondo S.r.l., sera examiné pour évaluer tous dommages ou altérations éventuels ne résultant pas de l’expédition ; au cas où la boîte et/ou l’emballage d’origine seraient abîmés, Arte dal Mondo S.r.l. retiendra un tant pour cent sur la somme à rembourser, jusqu’à un maximum de 10 %, à titre de participation aux frais de remise en bon état.

21.Sauf des frais éventuels de remise pour dommages estimés à l’emballage d’origine, Arte dal Mondo S.r.l. se chargera aussi bien de rembourser entièrement au Client la somme versée, déduite de toutes les dépenses supportées par la passation et l’envoi de la commande que par l’encaissement et la restitution du paiement . Sauf des différentes indications de la part du client, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.  Il appartient au Client de fournir dans les meilleurs délais les coordonnées bancaires à utiliser pour l’opération de remboursement (Codes ABI – CAB – numéro de compte courant du titulaire de la facture, ou bien IBAN BIC et numéro de compte courant du titulaire si le Client ne réside pas en Italie).

22. Le Client déchoit totalement de son droit de rétraction en l’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (boîte, emballage et/ou son contenu) dans les cas où Arte dal Mondo S.r.l. constate :

• la perte de la boîte de présentation extérieure et/ou de l’emballage interne d’origine ;
• le manque de pièces intégrantes du produit ;
• le dommage subi par le produit pour des raisons non imputables au transport.

En cas de déchéance du droit de rétractation , Arte dal Mondo S.r.l. s’engagera à retourner à l’expéditeur le bien acheté en lui chargeant les frais d’envoi y relatifs.

GARANTIES

23. Tous les produits vendus par Arte dal Mondo S.r.l. sont accompagnés de la garantie officielle du producteur : validité minima 24 mois pour le consommateur (personne physique qui achète la marchandise pour des raisons ne concernant pas son activité professionnelle, ou bien qui n’indique pas à Arte dal Mondo S.r.l. un numéro de référence TVA dans le bon de commande lors de la transaction d’achat) et 12 mois pour les achats effectués par des sociétés ou l’exercice d’une profession.

23. La garantie s’applique au produit qui présente des défauts de conformité et/ou de mauvais fonctionnement qu’on ne peut pas relever au moment de l’achat, pourvu que le produit soit utilisé correctement et avec les soins requis, soit dans le respect de sa destination d’usage et des recommandations contenues dans la documentation technique éventuellement fournie.

24. Les interventions de réparation qui pourraient se rendre nécessaires pendant la période de garantie sont effectuées par Arte dal Mondo S.r.l. auprès de son siège. Les frais de transport relatifs à l’envoi pour réparation et à la restitution du produit remis en bon état sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire et annoncée dans la commande.

25. Si, à la suite d’une intervention d’assistance de la part de Arte dal Mondo S.r.l., le problème d’origine ne résulte pas découler d’un vice de non-conformité couvert par la garantie, les coûts d’essai, vérification et remise en bon état éventuellement prévus par notre service après vente seront débités au Client.

26. Dans les cas où, pour n’importe quelle raison, Arte dal Mondo S.r.l. n’est pas en mesure de retourner à son Client un produit en garantie (remis en bon état ou bien remplacé), elle pourra à son choix rendre la somme payée en entier ou bien remplacer le produit par un autre ayant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.

27. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être présentée à Arte dal Mondo S.r.l. pour tout retard éventuel dans l’exécution des réparations ou des remplacements.

28. Dans tous les cas, le bien è réparer ou à remplacer devra être retourné par le Client dans la boîte de présentation d’origine, avec tous les éléments qui la composent (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les parties accessoires) ; pour éviter la détérioration de la boîte de présentation originale, on recommande de la placer, si possible, à l’intérieur d’un autre carton.

29. Arte dal Mondo S.r.l. fournit d’habitude, pour un certain nombre de ses produits, des attestations de véridicité du contenu des descriptions des produits en ligne. Ces attestations sont appelées, par convention, « Certificat de Garantie », mais elles n’ont rien à voir avec la garantie de fonctionnement ou intégrité du produit. Ces attestations sont fournies pour un usage strictement personnel de l’acheteur et n’engagent en aucune façon la responsabilité de Arte dal Mondo S.r.l. envers des tiers. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être présentée à Arte dal Mondo S.r.l. pour tout autre emploi de ces attestation. La livraison de ces attestations doit être demandée par le Client au moment de la transaction d’achat. Si cette demande parvient à Arte del Mondo S.r.l. après l’exécution de la commande, on demandera au Client de supporter les frais d’envoi du document.

PRIVACY

30. Les données personnelles demandées au cours du processus de commande sont stockées et traitées afin de satisfaire les demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Arte dal Mondo S.r.l. garantit à ses Clients le respect des normes en matière de traitement des données personnelles, prévues par le Décret-loi no.196 du 30.06.2003.

RECLAMATIONS

31. Toute réclamation devra être adressée par écrit à Arte dal Mondo S.r.l. , via Colombo 13, Gorla Minore (VA) – Italie.

DROIT APPLICABLE

32. Le contrat de vente entre le Client et Arte dal Mondo S.r.l. s’entend conclu en Italie et soumis à loi italienne. L’arbitrage de litiges d’ordre civil ou pénal découlant de ce contrat de vente à distance est de la seule compétence du tribunal de Milan